statuts

STATUTS
SOCIÈTÉ J.-K. HUYSMANS
Paris:
1927

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SOCIÈTÉ J K. HUYSMANS


STATUTS


I. — But et Composition de la Société.


ARTICLE PREMIER. — a) La Société J.-K. Huysmans a pour but de surveiller les rééditions des œuvres de J.-K. Huysmans ; de s'opposer aux publications de textes inédits qui seraient faites contrairement aux volontés exprimées dans le testament de J.-K. Huysmans et de faire respecter la mémoire et les droits posthumes de cet écrivain lorsque ses héritiers et son exécuteur testamentaire auront disparu.


b) Cette société organisera à des dates indéterminées, d'accord avec les pouvoirs publics, les héritiers et l’exécuteur testamentaire de Huysmans, des manifestations rappelant le souvenir de cet écrivain : anniversaires, apposition de plaques commémoratives, etc. Elle pourra publier des documents concernant ses travaux soit sous la forme de brochures, soit sous la forme d’un bulletin périodique.


c) Toute discussion politique est interdite dans les réunions de la Société, ainsi que toute discussion religieuse qui n'aurait pas uniquement pour sujet l'étude critique et objective des œuvres de J.-K. Huysmans ou de tout autre écrivain.


ART. II. — La Société se compose d'un Comité de vingt-cinq membres au maximum, formé à l'origine par les membres-fondateurs, et de members adhérents en nombre illimité.


Toute personne s'intéressant aux travaux de la Société peut demander son admission comme membre adhérent. Le candidat doit être présenté par deux membres de la Société et agréé à l'unanimité des membres du Comité. Les membres adhérents sont invités au banquet qui suit l’Assemblée générale et à toutes les manifestations organisées par la Société en l'honneur de J.-K. Huysmans. Ils recevront toutes les publications et communications de Ia Société.


Les membres du Comité et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 25 francs.


ART. III. — La qualité de membre de la Société se perd :

1° Par démission :

2° Par radiation pour faute grave contre l'honneur où contravention aux statuts, particulièrement aux dispositions de l’article premier. Le membre exclu peut demander — d'être entendu par le Comité qui statue en dernier ressort ;


3° Par le non paiement des cotisations après deux rappels du Trésorier ou du Secrétaire général.


II. — Administration et fonctionnement de la Société.


ART. IV. — Le Bureau de la Société J.-K. Huymans se compose de :

un Président,

un Secrétaire général,

un Trésorier.


L'exécuteur testamentaire de Huysmans est de droit et à vie Président de la Société. Il pourra désigner son successeur qui jouira des mêmes prérogatives. Cette disposition demeurera en vigueur jusqu’au jour où les oeuvres de J.-K. Huysmans tomberont dans le domaine public.


Le Secrétaire général et le Trésorier sont élus chaque année par le Comité. Ils doivent être choisis parmi les membres du Comité et son rééligibles.


ART. V. — Le Président fixe les dates de réunion du Comité ; il a seul qualité pour décider ce que doit faire la Société dans les cas prévus par l’article premier des Statuts. Lui seul où un membre désigné par lui peut représenter la Société


ART VI. — Le Secrétaire général convoque les membres du Comité et les membres adhérents aux diverses réunions dont il rédige un procès-verbal. Il assure la correspondance de la Société et en conserve les archives.


ART. VII. — Le Trésorier perçoit les cotisations et les subventions que peut recevoir la Société. Il rend compte de la situation financière à l’Assemblée générale qui approuve son rapport.


ART. VIII. — Le Comité comprend vingt-cinq membres au maximum. Il est composé à l'origine des membres fondateurs désignés par le Président.


Quand une vacance se produit dans le Comité, celui-ci peut élire un nouveau membre qui sera obligatoirement choisi parmi les membres adhérents et devra être désigné à l'unanimité des membres du Comité présents le jour de l'élection.


Les membres du Comité sont nommés à vie.


Le Comité se réunit périodiquement aux dates fixées par le Président. Il a au moins six réunions par an, mais peut se réunir plus fréquemment.


ART. IX. — Les fonctions de membre du Comité et du Bureau sont gratuites.


ART. X. — L'Assemblée générale se compose de la totalité des membres de la Société. Ceux-ci peuvent y présenter toutes les suggestions qu'ils désirent voir adopter à condition qu'elles ne soient pas contraires au statuts de la Société.


Elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.


Son ordre du jour est réglé par le Comité.


Son bureau est celui du Comité et de la Société.


Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice futur et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.


Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les membres et déposé selon la loi.


ART. XI. — Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le Président peut toujours se faire suppléer par un membre du Comité choisi par lui. Le représentant de la Société doit être en pleine possession de l'exercice de ses droits civils.


ART. XII. — L'Assemblée générale et le banquet ont lieu le même jour, tous les ans au mois de mai, à une date qu'il appartient au Comité de fixer.


Tous les membres de la Société sont convoqués par lettre personnelle à l'Assemblée générale, quinze jours au moins avant la réunion.


ART. XIII. — En cas de nécessité une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité. Tous les membres de la Société seront prévenus quinze jours à l'avance.


III. — Ressources de la Société.


ART. XIV. — Les recettes de la Société se composent :


1° Des cotisations de ses membres ;


2° Des subventions qu'elle pourrait recevoir, soit dans un intérêt général, soit avec une affectation spéciale ;


3° Des libéralités qu'elle serait autorisée à accepter après la demande en déclaration d'utilité publique, si le Bureau formule cette demande.


ART. XV. — Tous les fonds de réserve sont placés soit en banque, soit en bons de Trésor et doivent porter intérêt.


IV. — Modification des Statuts et dissolution de la Société.


ART. XVI. — Les statuts ne peuvent être modifiés que par une proposition du Président, présentée d'accord avec le Comité. Une Assemblée générale extraordinaire est alors convoquée ; elle ne peut modifier les statuts qu ‘à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres de la Société. Si ce quorum n‘est pas atteint, les décisions seront valablement prises, quel que soit le nombre des membres présents dans une seconde réunion convoquée sur le même ordre du jour.


ART. XVII. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze Jours au moins d intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu' à la majorité des deux tiers des membres présents.


En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Ses délibérations sont adressées sans délai à l'autorité compétente.


ART. XVIII. — Le siège de la Société J.-K. Huysmans est à Paris, chez le Président, M. Lucien DESCAVES, 46 rue de la Santé, Paris XIVe.


Le Comité est ainsi composé :


Président : M. Lucien DESCAVES, homme de lettres, de l’Académie Goncourt, 46, rue de la Santé, Paris-XIVe,


Secrétaire général : M. Pierre GALICHET, docteur en droit, sous-chef de bureau à l'Office national du Commerce extérieur, 19, boulevard du Montparnasse, Paris-VIe,


Trésorier : M. Pierre LIèVRE, homme de lettres, 28, place des Vosges, Paris-IIIe.


MM. Paul Bourget, de l’Académie Française ; l'abbé BREMOND, de l'Académie Française ; Georges LE CARDONNEL ; Léon DEFFOUX ; Pierre DUFAY : René DUMESNIL ; FORAIN : Charles GROLLEAU ; Léon HENNIQUE, de l'Académie Goncourt ; Charles JOUAS ; MAROIS ; Henri MARTINEAU ; René MILLAUD ; l’abbé MUGNIER ; Pol NEVEUX, de l’Académie Goncourt: Mlle OG : Mme RACHILDE ; MM. Jérôme THARAUD, Andre THéRIVE, Paul VALéRY, de l'Académie Française; Alfred VALLETTE ; Octave UZANNE ; Emile ZAVIE.


Les communications sont adressées au Président ou au Secrétaire général ; les cotisations et autres envois de fonds au Trésorier.


Déclaration faite à la Préfecture de Police le 26 Janvier 1927, sous le no 165.019. Publication légale parue au Journal Officiel, en date du 12 Février 1927.